Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information mise à jour le 31 décembre 2018 sur le site du ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/revenus-retraite-remplacement?xtor=ES-39-[BI_102_20190102]-20190102-[https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/revenus-retraite-remplacement]-472132.html

Prélèvement à la source pour les Revenus des retraités et revenus de remplacement (allocation chômage, indemnité maladie)

Pour les titulaires de revenus de remplacement comme les pensions de retraites, l'allocation de retour à l'emploi, les indemnités maladie ou de congé parental, l’impôt est prélevé à la source par les caisses de retraite, Pôle Emploi ou la Caisse primaire d'assurance maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale. La mise en place du prélèvement est automatique.

Sommaire

• Printemps 2018 : j'ai déclaré mes revenus
• Été 2018 : j'ai reçu mon avis d’impôt
• Automne - Hiver 2018 : ma caisse de retraite a reçu mon taux
• Janvier - Février 2019 : le prélèvement à la source est appliqué sur ma retraite
• Avril - Juin 2019 : je déclare mes revenus
• À tout moment, si je change de situation

Printemps 2018 : j'ai déclaré mes revenus

Si j'ai déclaré en ligne mes revenus 2017, j'ai disposé de mon taux de prélèvement et j'ai pu opter pour un taux individualisé (différencié au sein de mon couple) ou non personnalisé.

Été 2018 : j'ai reçu mon avis d’impôt

Au second semestre 2018, l’administration fiscale a communiqué mon taux de prélèvement aux Caisses de retraite, Pôle Emploi ou la Caisse primaire d'assurance maladie. Ce taux est calculé sur la base des revenus 2017 déclarés au printemps 2018. 

Automne - Hiver 2018 : ma caisse de retraite a reçu mon taux

Ma caisse de retraite a reçu mon taux. 

Janvier - Février 2019 : le prélèvement à la source est appliqué sur ma retraite

Ce taux s’applique chaque mois au revenu perçu.

Depuis début 2019, si vous êtes retraité, et dès lors que vous disposez d'un espace personnel sur le site internet de votre caisse de retraite et que celle-ci met à votre disposition les montants de vos pensions, vous pouvez consulter dans votre espace personnel sur le site de votre caisse de retraite votre taux de prélèvement, le montant du prélèvement et le montant de votre retraite avant et après prélèvement à la source.

Si vous êtes un retraité non imposable avec un taux de prélèvement à 0 %, vous n'avez aucun prélèvement d'impôt en janvier 2019 et la mise en œuvre du prélèvement à la source ne change rien pour vous. 

Avril - Juin 2019 : je déclare mes revenus

Je déclare mes revenus 2018.

Mon taux de prélèvement pourra être actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019.

À tout moment, si je change de situation

Si mes revenus de remplacement évoluent à la hausse ou à la baisse, je peux - à tout moment - simuler mon nouveau montant d'impôt en ligne sur impots.gouv.fr. 

Si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminue dans la même proportion. Inversement, si le revenu augmente, le montant du prélèvement augmente dans la même proportion. Le montant du prélèvement varie donc automatiquement en cours d’année en fonction de l’évolution des revenus.

En cas de variation des revenus conduisant une variation significative de l'impôt, le contribuable peut, s’il le souhaite, demander une mise à jour - en cours d’année - du taux de prélèvement à la source. Le site impots.gouv.fr permet à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.